Tout savoir sur la prolongation du PTZ et du Pinel pour 2021
Par Christophe Tunica
Les acteurs de la construction se réjouissent de l’annonce faite par le gouvernement concernant la prolongation du Pinel et du PTZ. L’annonce fut faite dans le cadre du projet de loi des finances pour l’année 2021 permettant de faciliter l’accession à la propriété et d’encourager l’investissement locatif. Initialement, les deux dispositifs du gouvernement devaient se terminer à échéance pour le 31 décembre 2021. Mais leur prolongation permet aux acteurs de la construction et du logement d’avoir une meilleure visibilité sur le long terme. L’annonce fut confirmée le 15 septembre directement par la ministre responsable du logement à savoir Emmanuelle Wargon.
Cependant, cette décision ne fait pas l’unanimité malgré plusieurs réformes successives. Certains dénoncent des effets secondaires néfastes notamment concernant le dispositif Pinel, mais nul ne peut mettre en doute l’intérêt qu’il génère concernant les primo accédants. Le gouvernement a donc tranché sur la question sur un fond de crise sanitaire afin d’encourager les différents acteurs du secteur privé.
Cependant, les deux dispositifs ne conserveront pas le même maintien en l’état. Des modifications seront donc à prendre en compte dès le 1er janvier 2022.
Un dispositif Pinel plus écologique
Une chute historique a été observée dans les constructions neuves, au cours des 12 derniers mois, moins de 400 000 permis de construire ont été délivrés. Les conséquences économiques liées à la crise du COVID-19 perturbent en profondeur les acteurs de la construction privée. Le ministère du logement a donc décidé de se mobiliser avec les professionnels afin de maintenir le dispositif d’investissement Pinel, tout en lui conférant certaines améliorations pour assurer une plus grande stabilité sur les différents projets de construction.
La loi Pinel conserve son dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2021 avant que de nouvelles modifications lui soient directement appliquées. Pour le moment, aucune précision supplémentaire n’a été apportée, mais le gouvernement souhaite travailler dans un climat de concertation. Le projet de loi de finances sera défendu par les parlementaires pour la fin d’année. Parmi les différentes suppositions, la loi devrait être beaucoup plus écologique afin de lutter efficacement contre l’artificialisation des sols. Bien évidemment les professionnels sont d’accord pour dire qu’un nouveau zonage sera mis en place afin de corriger les défauts actuels de la loi de défiscalisation immobilière. Cela se traduira par une revalorisation indispensable des plafonds de loyer pour faire face à la réalité locale.
Certaines expérimentations ont actuellement lieu en Bretagne, en affinant le paramétrage du zonage vis-à-vis de l’échelon communal et des quartiers. Selon les résultats obtenus, il est possible que l’idée soit étendue sur l’ensemble du territoire pour la nouvelle version de la loi Pinel.
Cependant, il faut être prudent face à ces différentes mesures mêmes si elles sont accueillies favorablement par la fédération française du bâtiment. Le maintien du dispositif Pinel aura un impact positif sur la construction des logements neufs, mais en l’absence de précision sur les différentes améliorations de la loi de finances, il est pour le moment difficile d’avoir un avis tranché.
Le nouveau PTZ 2021
Le moins que l’on puisse dire c’est que le prêt à taux zéro revient de loin car il devait initialement être supprimé dans certaines zones. Cette suppression fait suite à un rapport de 2019 établi directement par l’inspection générale des finances.
Pour le moment le PTZ neuf est parfaitement éligible sur la totalité des zones géographiques jusqu’à la date du 31 décembre 2021. Par contre, le PTZ ancien ne sera disponible qu’en zone C et B2 en fonction des travaux réalisables. Sur la zone concernée A, A bis et B1, l’aide gouvernementale peut alors couvrir un montant maximal de l’opération à hauteur de 40 % mais limité à 20 % pour les agglomérations en milieu rural ou considérées comme des villes moyennes. C’est pour ces différentes raisons que les professionnels du bâtiment souhaitent obtenir une quotité revalorisée à 40 % concernant les zones B2 et C.
Une prudence s’impose en attendant la confirmation des mesures
L’annonce de la prolongation du PTZ et du dispositif Pinel est une excellente nouvelle pour les professionnels du bâtiment. Ces mesures étaient d’ailleurs très attendues en complément d’un plan de relance pour faire face à l’urgence inédite de la crise sanitaire. Le projet de loi de finances aura une orientation favorable sur le verdissement des différentes aides proposées, afin de soutenir les différentes filières attentives à l’écologie.
Une attente très forte sur les territoires dynamiques en dehors des métropoles est attendue où un soutien supplémentaire doit être mis en place rapidement. Le scénario de la prolongation du dispositif Pinel et du PTZ constitue un effet de levier particulièrement efficient, notamment en période de taux d’emprunt relativement bas.
