Christophe Tunica, Président
Associé au sein d’Axesscible
Président Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP) et d’un Master II Droit notarial, immobilier et du patrimoine, spécialité Ingénierie Patrimoniale.
Déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art
Déductions fiscales pour l'achat d'œuvres d'art Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Défiscalisation d’œuvres d’art… qu’est-ce qui est compatible ? Défiscaliser en tant que particulier Défiscaliser en tant qu’entreprise L’art n’a pas de prix, l’art est inestimable, on peut aisément faire fortune grâce à l’art… Tout cela est bien subjectif ! Ce qui l’est, moins, c’est la possibilité réelle qui est offerte aux particuliers, comme aux entreprises - pour autant qu’ils répondent à quelques exigences - de réaliser des économies fiscales en investissant dans l’art. Voici ce qu’il faut savoir sur le [...]
Concubinage et succession : ce que vous devez savoir !
Concubinage et succession : ce que vous devez savoir ! Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Quelques rappels concernant le « concubinage » Quelles sont les limites du concubinage en matière de succession ? Quelles sont les alternatives pour optimiser sa transmission, en tant que concubins ? Alors que le concubinage a été, durant des décennies, une situation assez peu conventionnelle pour une société qui plébiscitait le mariage, les choses ont dorénavant bien changées ! Le nombre de couples vivant en union libre croit d’année en année. À tel point [...]
Dix astuces d’optimisation fiscale pour transmettre
Dix astuces d'optimisation fiscale pour transmettre Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Tous les quinze ans, 200000 € nets d’impôt ! Prendre en charge les droits de donation L’assurance-vie La SCI La donation-partage Le démembrement : une belle économie Pacs et testament : le couple gagnant Dons familiaux : bonus fiscal La donation transgénérationnelle : saut fiscal … Donner un héritage à une œuvre La préoccupation de celui qui prépare sa transmission est de savoir comment faire pour que la taxation ne se transforme [...]
Les astuces pour optimiser la succession entre pacsés
Les astuces pour optimiser la succession entre pacsés Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Le testament, élément incontournable de la transmission entre partenaires de Pacs L’assurance-vie : voie royale en termes de succession pour les partenaires de Pacs La donation avec la bénédiction du fisc Si le pacte civil de solidarité (Pacs) fait de plus en plus d’émules au détriment du mariage, il n’est pourtant pas la panacée en matière de succession… Si aucune précaution n’est prise, au décès de l’un des partenaires, l’autre est tout simplement considéré comme un [...]
Transmettre un bien immobilier à ses enfants
Transmettre un bien immobilier à ses enfants Organisme de placement collectif en valeurs mobilières La donation simple La donation avec réserve d’usufruit La donation-partage La solution la plus naturelle pour transmettre ses biens à ses enfants est de passer de vie à trépas… Les descendants d’un défunt ayant en effet en France la qualité « d’héritiers réservataires », cela devient très compliqué pour les déshériter ! Mais comme tout un chacun, vous n’êtes certainement pas pressé d’atteindre cette étape irrévocable, et avez peut-être envie d’aider vos enfants de votre vivant, tout [...]
Acheter un logement à deux sans être mariés, les bons réflexes.
Acheter un logement à deux sans être mariés, les bons réflexes. Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Union libre, concubinage, Pacs… Quelles différences aux yeux de la loi ? Réaliser un achat immobilier en union libre ou en concubinage Réaliser un achat immobilier en étant Pacsé Union libre, concubinage, Pacs, quel est l’intérêt de constituer une SCI ? La clause d’accroissement ou le pacte tontinier Alors que l’union maritale n’a plus vraiment la côte, acquérir, ensemble, son chez-soi continue à être une étape décisive dans la vie d’un [...]
Comment utiliser la quotité disponible pour sa succession ?
Comment utiliser la quotité disponible pour sa succession ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Quotité disponible versus réserve héréditaire Quotité disponible : mode de calcul Quotité disponible : comment en disposer ? La société civile immobilière ( SCI) Même après trépas, l’Etat règlemente ce qu’il advient de votre argent ! C’est un peu dur à avaler ; mais c’est pourtant une réalité. Si grâce aux donations ou à la rédaction d’un testament, chacun dispose d’une certaine marge de manœuvre quant à ce qu’il compte faire de ses biens après sa mort, [...]
En matière de succession, qu’appelle-t-on l’attribution préférentielle ?
En matière de succession, qu’appelle-t-on l’attribution préférentielle ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières L’attribution préférentielle, de quoi parle-t-on exactement ? Le cas particulier de l’attribution préférentielle dans le cadre d’une exploitation agricole Les successions sont encadrées par des règles strictes… Mais il existe aussi de nombreuses petites subtilités ! L’attribution préférentielle en est une. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. L’attribution préférentielle, de quoi parle-t-on exactement ? L'attribution préférentielle, dans le cadre d’une succession, correspond au droit d’un héritier de solliciter l’attribution, d’un bien spécifique en pleine propriété. [...]
Peut-on déshériter son conjoint ?
Peux-t-on déshériter son conjoint ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières La notion d’hériter réservataire En l’absence de testament, quels sont les droits du conjoint ? Quelles sont les marges de manœuvre vis-à-vis du conjoint, par testament ? La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » Et si une procédure de divorce est en cours ? En théorie, c’est possible et cela porte un nom barbare … On parle d’exhérédation ! Cette option vise à [...]
Les outils pour bien organiser sa succession
Les outils pour bien organiser sa succession Organisme de placement collectif en valeurs mobilières La donation Le testament L’assurance vie, un cadeau sans impôt La société civile immobilière ( SCI) Il est certes, des sujets, ou des projets plus gais, mais préparer sa succession est une démarche primordiale pour qui veut gagner en sérénité, optimiser l’impact fiscal de son héritage, et / ou protéger son entourage (son conjoint ou un enfant vulnérable, par exemple). Voici donc quelques outils à votre disposition et ce qu’ils permettent… La donation Donner de [...]
