Christophe Tunica, Président
Associé au sein d’Axesscible
Président Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP) et d’un Master II Droit notarial, immobilier et du patrimoine, spécialité Ingénierie Patrimoniale.
Qu’est-ce que la transmission universelle de patrimoine ?
Qu’est-ce que la transmission universelle de patrimoine ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Transmission universelle de patrimoine ; quézaco ? Transmission universelle de patrimoine : quand est-elle possible ? Quel est l’intérêt d’avoir recours à une transmission universelle du patrimoine ? Comment procéder à une transmission universelle du patrimoine ? La « Transmission Universelle de Patrimoine » (TUP) est un moyen souple et rapide de clôturer l’activité d’une société, en évitant les contraintes liées à une procédure de dissolution liquidation. Cette méthode présente également divers avantages d’ordres juridiques et fiscaux, mais attention… ! Utiliser la transmission universelle de [...]
Paiement de la taxe foncière 2021
Paiement de la taxe foncière 2021 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Taxe foncière, quézaco ? Comment est calculée la taxe foncière ? Taxe foncière… Qui la paye, qui en est exonéré ? Paiement de la taxe foncière 2021 : quand et comment ? Alors que la taxe d’habitation – sous le coup d’une réforme qui vise à la supprimer progressivement d’ici 2023 - ne sera bientôt qu’un souvenir, la taxe foncière, elle, est plus que jamais d’actualité… Elle serait même en augmentation cette année dans près d’un tiers des communes françaises. A quoi [...]
Taxe d’habitation : Où en sommes-nous de la réforme ?
Taxe d’habitation : Où en sommes-nous de la réforme ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Réforme de la taxe d’habitation, quel timing, quelles exceptions ? Comment bien identifier sa situation ? Quid des logements vacants et résidences secondaires ? Il y a encore quelques années, la taxe d'habitation était définie comme « un impôt local, qui concerne tous les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires, propriétaires - occupant ou locataires » … Mais ça c’était avant ! Avant la réforme engagée il y a trois ans, et qui se poursuit, faisant, d’ores et déjà de cette taxe, un souvenir [...]
Défiscalisation immobilière : comment sécuriser ses placements ?
Défiscalisation immobilière : comment sécuriser ses placements ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Le marché du neuf Le marché de l’ancien Défiscaliser, c’est bien, sécuriser ses placements c’est encore mieux ! Mais le combo est souvent compliqué, car, tout investisseur le sait, le niveau de risque va souvent de pair avec le niveau de rendement espéré… Dès lors comment tenter de conjuguer optimisation et sécurisation de ses placements ? Faisons ensemble le point sur les caractéristiques et les éventuelles prises de risques que présentent les différents dispositifs de défiscalisation immobilières. Le marché du neuf Trois [...]
Impôts sur le revenu : un million de Français victimes d’un bug sur leurs déclarations
Impôts sur le revenu : un million de Français victimes d’un bug sur leurs déclarations Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Ce fut une catastrophe pour certains professionnels Une série d'incidents techniques a causé des erreurs majeures dans les déclarations fiscales. Selon les estimations, un million de Français en sont victimes. Une série d’incidents techniques a causé des erreurs majeures dans les déclarations fiscales. Selon les estimations, un million de Français en sont victimes. Un million de contribuables ont rencontré une erreur informatique lors de la déclaration de leur impôt sur le revenu. [...]
Dix erreurs sur la transmission de patrimoine à éviter
Dix erreurs sur la transmission de patrimoine à éviter Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Bien sous-évalué, plus-value taxable augmentée Donations déguisées : méfiez-vous Un cadeau empoisonné Décès moins de trois mois après une donation Rapport à la succession : une désagréable surprise Donner trop tôt … Dons manuels omis Les fausses idées Les aides sociales Prêt Voici dix erreurs à éviter sur la transmission de votre patrimoine afin que votre futur transmission se passe dans les meilleurs conditions. Bien sous-évalué, plus-value taxable [...]
Dix questions sur la transmission de patrimoine
Dix questions sur la transmission de patrimoine Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Renonciation à succession et droit au logement Modifier un testament Donation irrévocable, sauf … Vente d’un bien immobilier par les héritiers Testament authentique : le prix Changer de régime matrimonial Logement du partenaire d’un pacs Retrouver un testament Usufruitier, nu-propriétaire : qui paye quoi ? Évaluation d’un bien Voici les réponses aux questions que vous risquez de vous poser un jour où l’autre. Et en matière de transmission, mieux vaut avoir [...]
Johnny Hallyday: une mine pour les étudiants en droit
Johnny Hallyday: une mine pour les étudiants en droit Organisme de placement collectif en valeurs mobilières 1 re leçon : Un héritage … et plus 2 ème leçon : Pour la paix des familles 3 ème leçon : La donation-partage La Californie, la Californie, la Californie .. Certains se contentent de la chanter, quand d'autres déchantent. Dans cet État, il est en effet possible de déshériter ses proches. Ou, pour le dire moins crûment, de transmettre son patrimoine à qui l'on veut. L’héritage de Johnny Hallyday a érigé cette particularité sur le [...]
À quelle date l’avis d’impôt sur le revenu sera disponible ?
À quelle date l’avis d'impôt sur le revenu sera disponible ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Effectuer une donation Les autres solutions de transmission… Les avis d’imposition seront disponibles cette année entre le 26 juillet et le début du mois de septembre. Si le prélèvement à la source institué en 2019, donne aux contribuables une visibilité assez fine les impôts sur le revenu à acquitter, l’avis d’imposition reste nécessaire à différents égards : location ou achat d’un bien immobilier, souscription d’un prêt, demandes d’aides sociales, justification de situation etc. Les contribuables ayant [...]
Laisser l’entreprise aux enfants
Déductions fiscales pour l'achat d'œuvres d'art Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Effectuer une donation Les autres solutions de transmission… Lorsque l’âge du départ à retraite est venu pour un entrepreneur, y a-t-il quoi que ce soit de plus gratifiant, que de transmettre le fruit de son labeur à son (ou ses) enfant(s) ? Y’a-t-il plus bel espoir que de voir l’entreprise familiale reprise par sa progéniture, qui va la pérenniser et la faire fructifier … ? C’est bien sûr le scénario rêvé de tout géniteur/chef d’entreprise. Mais, pour autant, la transmission familiale d’une [...]