Noël, anniversaire, évènement : Que puis-je donner à mes enfants ?
Par Christophe Tunica
Si vous souhaitez « donner un coup de pouce » à vos enfants, suite à la perception d’un revenu exceptionnel, d’un héritage ou tout simplement pour les soutenir dans un projet, il existe certaines règles qui permettent de vous éviter toute imposition.
Présent d’usage, don manuel, don de sommes d’argents…Retrouvez dans cet article un tour d’horizon des différents dispositifs juridiques.
Le présent d’usage
Pour le présent d’usage, il n’existe pas de règle précise indiquant exactement ce qui est possible de donner, mais plutôt une appréciation en fonction du patrimoine du donateur.
Tout d’abord, le présent d’usage doit être effectué lors d’évènements exceptionnels, tels qu’un anniversaire ou… Noël !
Ensuite, selon la jurisprudence, il ne vous faudra pas donner plus de 1 à 2% de votre patrimoine (ou jusqu’à, environ, 2,5% de vos revenus annuels). De plus, vous ne devez pas être « appauvri » par ce don.
Si vous respectez toutes les conditions, vous pouvez donner une somme d’argent, des bijoux (ou objets divers) à vos proches sans le déclarer, ni être imposé, à l’administration fiscale.
Le don manuel
Si vous souhaitez transmettre à vos enfants un capital, des biens meubles ou immeubles, il est possible de faire un don manuel.
Chacun des parents pourra donc donner jusqu’à 100 000€ à chacun des enfants, sans payer le moindre impôt.
Ainsi, chaque enfant pourrait percevoir jusqu’à 200 000€, 100 000€ par parent.
En revanche, il convient de déclarer ce type de donation à l’administration fiscale. Il est possible de le faire en ligne et de réitérer l’opération tous les 15 ans.
Le don de sommes d’argent
Cumulable avec le don manuel, le don de sommes d’argent permet, comme son nom l’indique, de donner une somme d’argent à ses enfants (ou petits-enfants) dans la limite de 31 865€, tous les 15 ans.
Il convient de déclarer ce type de don à l’administration fiscale, les démarches peuvent aussi se faire en ligne.
Un parent peut donc donner à son enfant 131 865€ sans payer d’impôt (100 000 + 31 865€).
L’abattement supplémentaire pour les petits-enfants
Enfin, si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, voire arrière petits enfants, il existe des abattements supplémentaires :
31 865€ pour une donation au profit de vos petits enfants.
5 310€ pour une donation au profit de vos arrières-petits-enfants.
Cette donation est cumulable avec les autres. En tant que grand-parent, vous pourriez donc transmettre à votre petit fils, ou à votre petite fille, jusqu’à 63 730€.
Qu’il s’agisse de soutenir financièrement vos enfants, ou de commencer à transmettre votre patrimoine, il existe différentes manières de procéder afin de minimiser la future imposition. Le cabinet Axesscible vous accompagne dans la mise en place de solutions sur mesure, pour tous vos besoins patrimoniaux.
