Comment bénéficier d’avantages fiscaux grâce à vos enfants ?
Par Christophe Tunica
La garde des enfants est un souci pour les parents obligés soit de faire garder leurs enfants à la maison, soit de les mettre à la crèche ou à la garderie. Quand ce ne sont pas les deux à la fois. Lorsque le chérubin grandit, ses études coûtent cher. Pour assurer les besoins courants, les services à la personne sont une aide appréciable.
À toutes ces étapes de la vie, le fisc vous accorde un avantage fiscal.
La garde de vos enfants à l’extérieur
Si votre enfant a moins de 6 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition), sa garde à l’extérieur du domicile (assistante maternelle agréée, crèche, garderie … ) vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant est égal à 50 % du montant des dépenses admises dans la limite de 2 300 € par enfant (soit une déduction maximale de 1150 €). En résidence alternée, la limite est de 1 150 € pour chaque parent (soit une déduction maximale de 5 7 5 €).
Pour déterminer les dépenses à retenir, vous pouvez déduire, outre les frais de garde, les indemnités payées à une assistante maternelle pour couvrir les dépenses annexes (jeux, matériel d’éveil, eau, électricité … ) pour un montant de 2,6 5 € par journée d’accueil.
Si vous pouvez prouver que le coût de la garde des enfants à l’extérieur du domicile et le coût de l’embauche du personnel à domicile sont raisonnables, vous pouvez combiner ces deux réductions.
Si la garde est assurée à votre domicile, les dépenses sont prises en compte dans le cadre de l’avantage fiscal, pour l’emploi d’un salarié à domicile, sans condition d’âge de l’enfant.
Frais de scolarité … Vive la rentrée !
Vous avez droit à une réduction d’impôt si vos enfants à charge poursuivent des études secondaires ou supérieures
- 61 € par enfant au collège ;
- 153 € par enfant au lycée d’enseignement général et technologique ou professionnel ;
- 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur.
Lorsque les parents divorcés ont la garde alternée, le crédit d’impôt est divisé par deux entre chaque parent.
N’omettez pas de mentionner le nombre d’enfants concernés sur la déclaration de revenus.
Faites vous aider et gagnez 7 500 €
Les modes de vie, les changements démographiques, le chômage, tout converge pour voir exploser les « services à la personne ». Ce n’est pas étonnant qu’ils bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux appréciables.
Du soutien scolaire au débroussaillage …
Les prestations bénéficiant d’un crédit d’impôt figurent à l’article D. 7 2 31-1 du Code du travail consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Il s’agit d’emplois concernant les besoins courants. Quelques exemples :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage (taille, débroussaillage … ) ;
- Petit bricolage ;
- Garde d’enfants à domicile;
- Soutien scolaire à domicile, cours à domicile;
- Préparation de repas à domicile ;
- Livraison de repas ou de courses à domicile (à condition d’être fournis avec d’autres activités effectuées à domicile);
- Assistance informatique et Internet ;
- Assistance aux personnes dépendantes ou handicapées (soins, promenades d’animaux domestiques … ).
Le soutien scolaire doit avoir lieu à votre domicile.
Ces prestations donnent droit au crédit d’impôt, que vous employiez directement un salarié ou que vous passiez par une association, un organisme ou une entreprise déclarés.
Ménage, garde d’enfants, jardinage : 50 % remboursés!
Les services à domicile ont le vent en poupe dans une société en manque de temps. Et pour cause, ils créent des emplois et répondent à une réelle nécessité. Signe des temps, ils doivent leur succès à l’allongement de la durée de vie mais aussi aux besoins croissants des particuliers obligés de faire appel à une nounou, à un soutien scolaire, à un informaticien … La fiscalité prend cette évolution en compte. Depuis sa création en 1992 par Martine Aubry pour lutter contre le travail au noir, l’avantage fiscal pour« emplois familiaux » n’a cessé de varier au gré des gouvernements.
L’emploi peut être exercé à la résidence principale comme à la résidence secondaire, dans la mesure où elles sont situées en France. Vous ne pouvez pas prétendre à un avantage pour le soutien scolaire de votre petit dernier dans votre résidence des Bahamas.
Un gain de 7 500 € !
Ces emplois permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. L’avantage est dans tous les cas de 50 % des dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 12 000 €, plus 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans. Toutefois, compte tenu de ces majorations, le plafond des dépenses prises en compte ne peut pas dépasser 15 000 €.
L’année où vous embauchez à titre direct pour la première fois un salarié, le plafond est relevé de 12 000 € à 15 000 € et celui de 15 000 € à 18 000 €. Besoin de bricolage, de faire tailler les arbres, de faire tondre la pelouse … Les dépenses sont retenues dans les limites annuelles suivantes :
- Petit bricolage: 500 € ;
- Assistance informatique et Internet : 3 000 € ;
- Petits travaux de jardinage : 5 000 €.
Si vous employez plusieurs personnes, vous pouvez, pour le calcul de l’avantage, additionner leurs salaires.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est plus intéressant que la réduction d’impôt pour les personnes percevant de faibles revenus ou non imposables puisqu’il donne lieu à remboursement lorsqu’il excède le montant de l’impôt. Ainsi si vous avez droit à un crédit d’impôt de 2 000 € et que vous devez un impôt de 1 000 €, le Trésor vous adressera un chèque de la différence, soit 1 000 €.
Si vous demandez à bénéficier du crédit d’impôt pour les rémunérations que vous avez versées à un salarié travaillant au domicile de vos ascendants, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire que vous leur versez. À vous de choisir.
Dépendance
Les personnes dépendantes hébergées dans un établissement spécialisé bénéficient, quel que soit leur âge, d’une réduction d’impôt de 25 % sur les frais de dépendance et d’hébergement (logement et nourriture). Le plafond des dépenses prises en compte est de 10 000 €, soit une réduction maximale de 2 500 € (ou 5 000 € pour un couple hébergé).
N’oubliez pas de déduire des dépenses l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) perçue.
