Déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art

L’art n’a pas de prix, l’art est inestimable, on peut aisément faire fortune grâce à l’art… Tout cela est bien subjectif ! Ce qui l’est, moins, c’est la possibilité réelle qui est offerte aux particuliers, comme aux entreprises – pour autant qu’ils répondent à quelques exigences – de réaliser des économies fiscales en investissant dans l’art. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Défiscalisation d’œuvres d’art… qu’est-ce qui est compatible ?

La liste des œuvres d’art ouvrant droit à des avantages fiscaux est vaste et peut être légèrement fluctuante. Pour en prendre connaissance dans sa totalité, il convient de se rendre sur le site officiel du « Bulletin des Impôt ».

Globalement, cette liste à la Prévert comprend :

• les tableaux ;
• les tapis et tapisseries ;
• les gravures ;
• les statues ;
• les timbres ;
• les objets d’antiquité de plus de 100 ans ;
• les insectes sous cadre-vitrine ;
• les vêtements d’hommes célèbres ;
• les photos d’artistes ;
• les antiquités ;
• les bijoux ;
• les toiles ;
• les meubles précieux ;
• les anciens documents (lettres, autographes…) ;
• les sculptures, ou encore ;
• les voitures de collection.

Si la liste est variée, elle comprend, pour que les œuvres soient éligibles, quelques règles assez strictes. Ainsi ; par exemple pour leur acquisition soit comptabilisée à l’actif du bilan, une statue, un tableau, une estampe, une gravure ou encore un tapis doivent avoir été entièrement réalisés à la main. S’ils ont été conçus et fabriqués à l’aide d’outils de création graphiques, ils n’ouvriront aucun droit à la déduction fiscale. Cela exclut donc les dessins d’architectes ou d’ingénieurs, et tous les types de dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires.

De même, une toile peinte, par exemple, pour des décors de théâtres ne sera pas éligible à la défiscalisation. Pour ce qui concerne les photographies, tous les formats et supports sont autorisés, mais elles doivent impérativement avoir été prises par l’artiste, signées et numérotées, tandis que le tirage aura impérativement été limité à trente exemplaires.

Défiscaliser en tant que particulier

L’avantage fiscal pour les particuliers concerne, il faut bien le reconnaitre, les foyers les plus aisés ; puisque le principal concerne l’ex ISF, devenu IFI dans le cadre de de la loi de finances pour 2018. Complètement exonéré d’ISF jusqu’en 2017, l’art est en effet aujourd’hui également exclu de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

Par ailleurs, dans le cas d’une succession, les œuvres acquises sont prises en compte dans le forfait des « 5 % de meubles meublants » ; c’est-à-dire les objets servant à l’ameublement et à la décoration d’un logement. La réduction s’applique alors, quelle que soit la catégorie des œuvres acquises (tableaux, gravure, petits objets, etc.), et quand bien même demeurent-elles dans la sphère complètement privée, sans jamais être exposées.

Défiscaliser en tant qu’entreprise

L’article 238 bis AB du CGI permet aux entreprises d’acquérir des œuvres d’art et d’opérer une déduction fiscale étalée sur 5 ans proportionnelle à leur valeur.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 a étendu cette mesure aux entreprises qui achètent des instruments de musique et s’engagent à les prêter à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

Sont éligibles au dispositif de défiscalisation, toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personne, quelle que soit la nature de leur activité. Le bénéfice fiscal est conditionné à la constitution d’une réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise, ce qui exclue les entreprises qui, juridiquement, n’ont pas à produire de bilan… Ce qui est le cas, par exemple, des professions libérales qui relèvent, dans le cadre de l’impôt sur le revenu de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les conditions de défiscalisation dans le cadre de l’acquisition d’œuvres d’art pour les entreprises, différent de celles mises en place pour les acquéreurs particuliers. La loi de défiscalisation qui les concerne n’a en effet pas pour objectif d’enrichir les collections publiques mais plutôt d’encourager la création artistique contemporaine. Cette loi prévoit donc que entreprises qui acquièrent des œuvres d’artistes vivants ont obligation, pour bénéficier de l’avantage fiscal, de les exposer au public pour une durée de 5 ans minimum. Les conditions d’exposition, quant à elles diffèrent suivant le cout de l’œuvre. Ainsi, par exemple, certaines œuvres ne pourront en aucun cas être exposées dans un bureau privé, mais devront être accessible à du public (salariés, clients, visiteurs de l’entreprise etc.).

A l’issue de la période minimum de 5 ans d’exposition, l’œuvre d’art commencera à rapporter de l’argent à l’entreprise qui pourra déduire de son chiffre d’affaires, 0,5% du montant de l’acquisition.

Par ailleurs, une entreprise considérée comme mécène – c’est-à-dire assurant un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » – peut réduire son impôt sur les sociétés, en déduisant 60 % des versements réalisés, dans la limite de 5 % de son chiffre d’affaires annuel.

La déduction fiscale ne donne lieue a aucun enregistrement en comptabilité ; elle est pratiquée de façon extra-comptable sur la liasse fiscale. Pour les entreprises relevant du régime réel normal ; sur le tableau n° 2058-A (ligne XG), et pour les entreprises relevant du régime réel simplifié ; sur le tableau n° 2033-B.